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Termes et conditions

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4.CONDUITE DES VISITEURS
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  • (b) qui est discriminatoire, obscène, pornographique, diffamatoire, susceptible d'inciter à la haine raciale, qui porte atteinte à la confidentialité ou à la vie privée, qui peut causer une gêne ou un désagrément à autrui, qui encourage ou constitue une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile, ou qui est autrement contraire à la loi au Royaume-Uni ;
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4.3 Nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l'application des lois ou avec toute ordonnance d'un tribunal nous demandant de divulguer l'identité ou d'autres détails de toute personne publiant du matériel sur ce site Web en violation du paragraphe 4.2.

5. LIENS VERS ET DEPUIS D'AUTRES SITES WEB
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5.2 Si vous souhaitez créer un lien vers ce site Web, vous ne pouvez le faire qu'à condition de créer un lien vers toute page de ce site Web, sans la reproduire, et sous réserve des conditions suivantes :

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6. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
6.1 Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur ce site Web sont correctes. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu de ce site Web. Nous pouvons apporter des modifications au contenu de ce site Web à tout moment et sans préavis. Le contenu de ce site peut être obsolète ou, en de rares occasions, incorrect et nous ne nous engageons pas à garantir que ce contenu est correct ou à jour.

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7. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ
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7.2 Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité (i) en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence (telle que définie par la loi de 1977 sur les clauses contractuelles abusives) ; (ii) en cas de fraude ; (iii) en cas de fausse déclaration sur une question fondamentale ; ou (iv) en cas de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi du Royaume-Uni.

8. JURIDICTION GOUVERNANTE
Le présent avis juridique est régi par le droit anglais et doit être interprété conformément à celui-ci. Tout litige lié à cet avis juridique est soumis à la juridiction exclusive de l'Angleterre et du Pays de Galles.

9. NOS DÉTAILS
KwikChex Ltd
Siège social : KwikChex Ltd, Exchange House, 12-14 The Crescent, Taunton, Somerset, TA1 4EB
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Enregistré en Angleterre sous le numéro 07376192

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